Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont éditées par la Société à Responsabilité Limitée Esprit d'Atelier dénommée ci-après l'Editeur. Elles précisent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.chassis-verriere.fr (dénommé le Site dans ce document), ainsi que les droits et devoirs de chaque partie.
En accédant au site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’éventuelles Conditions Particulières qui peuvent les compléter ou y déroger. 
Dans le cas d'une déclaration de nullité d'une ou plusieurs conditions générales par une instance juridique compétente, l'Utilisateur se verrait tout de même opposer les autres dispositions. Au cas où Esprit d’Atelier ne se prévalait pas d’une des conditions générales décrites dans ce document, elle conserve cependant le droit de s’en prévaloir à une date ultérieure.

 

Article 2 - Autres définitions

Contenu : Est considéré comme contenu, la totalité des textes, données, photographies, images, messages ou tous les autres éléments communiqués à l'Utilisateur par le Site. 
Cookies : Ensemble de données qui ne permettent pas l'identification directe d'un Utilisateur mais qui donnent le droit au Site d’enregistrer des données de navigation de celui-ci sur le Site. 
Site : Toutes les pages web accessibles sur chassis-verriere.fr.
Utilisateur : Toute personne accédant au Site (visiteur, membre de service(s) du Site ou client).  

 

Article 3 – Cookies et Recommandations techniques

Les navigateurs de version les plus récentes tels que FIREFOX, EDGE, GOOGLE CHROME, FIREFOX® sont recommandés pour un accès et une utilisation optimale du Site. Les évolutions informatiques des navigateurs ne sont pas directement gérés, c'est pourquoi cette recommandation est susceptible d'évoluer. 
Pour optimiser la navigation sur le Site, des cookies pourront être mis en place par l'Editeur. Si l’Utilisateur configure son navigateur, il pourra empêcher et s'opposer à ce que ces données soient enregistrées.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les lois applicables sur la propriété intellectuelle permettent à l'Editeur de protéger tout ce qui concerne la charte graphique du Site (interface homme machine et tous ses éléments - marques, logos et nom de domaine-). Ces éléments sont propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation écrite.
Toute reproduction, copie ou modification, qu'elle soit partielle ou intégrale, et quelque soit le support utilisé, est interdite sauf autorisation expresse de l'Editeur.
La méconnaissance du précédant alinéa constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du code la propriété intellectuelle.
La copie à usage privé et l’utilisation dans le respect des droits de citation et de revue de presse sont seules permises.

 

Article 5 - Obligations de l’Utilisateur

- L’Utilisateur s'oblige à ce que tout Contenu et propos tenus sur les espaces d'expression du Site produits par lui soient en accords et conformes avec les lois et règlements en vigueur.
- L’Utilisateur  s’engage plus particulièrement à ne pas publier du Contenu à caractère pédophile, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire et d'une façon générale contraire aux bonnes mœurs.
- L’Utilisateur est conscient et admet que les informations, données, fichiers, films ou photographies appartiennent à l'Editeur ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité de toute autre personne physique ou morale par l'intermédiaire du Site.
- L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il fournit au Site.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services du Site à des fins de de publicité et/ou de commerce pour tout produit ou service. 

 

Article 6 - Autorisation de diffusion à titre gratuit

L’Utilisateur après inscription sur le Site, autorise la société Esprit d’atelier à diffuser le Contenu sur Internet pour la durée de protection conférée à l’auteur par la propriété littéraire et artistique. L’autorisation de diffusion sur Internet vaut pour le monde entier.

L’Utilisateur autorise l’Éditeur à référencer son Contenu comme il le souhaite.
L’Utilisateur autorise l’Éditeur à utiliser, à des fins de promotion et de valorisation du Site, son Contenu et plus spécialement toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou media.

 

Article 7 - Publicité 

L’Éditeur, s'il le juge nécessaire, pourra incorporer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site et des services. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engager quant au contenu et au message des annonces publicitaires diffusées sur le Site.

 

Article 8 - Modération

La modération du Site se fait par l’Éditeur de manière a posteriori.
- Si un message est jugé répréhensible par un Utilisateur, il est prié de prévenir et prendre contact avec les équipes du Site en utilisant la rubrique Contact
- Tout message ou contribution manifestement contrevenant aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières applicables pourra être supprimé par l'Editeur.
- Plus particulièrement, tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site sera rétiré par l'Editeur.
- Le Contenu d’un Utilisateur sera supprimé par le Site / Editeur s'il ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières éventuellement applicables.

 

Article 9 - Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site
- Tous les moyens seront mis en oeuvre par L’Éditeur pour assurer un accès continu au Site. Cet accès pourra toutefois être perturbé ou interrompu sur une courte période, en cas de force majeure ou en vue d’assurer la maintenance du Site. L’Éditeur préviendra les Utilisateurs dans la mesure du psossible.
- Si un préjudice survient suite à une indisponibilité du Site ou à un problème de connexion au Site, l'Editeur déclinera toute responsabilité.
- Si les Utilisateurs rencontrent des difficultés techniques sur le Site, qu’elle qu’en soit la cause, l'Editeur déclinera toute resposabilité. Il en va de même pour tous les dommages causés au matériel informatique de l'Utilisateur suite à l’utilisation du Site.
 

Informations, liens et Contenus
- Seuls les contenus des pages du Site sont sous la responsabilité de l’Éditeur. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu’il inclut dans son Contenu et garantit l’Éditeur contre tout litige ou réclamation relative à ces liens. 
- L’Éditeur n'endossera pas la responsabilité de(s) site(s) ou des pages propres à un Utilisateur. Il en va de même pour les litiges, dommages, ou réclamations revendiqués par un tiers du fait des publications d’un Utilisateur. 
- Si une vente est conclue entre l’Utilisateur et un éventuel acheteur, l'Editeur ne saurait être considéré comme un intermédiaire étant intervenu dans la réalisation de la vente. L’Éditeur se dégage donc de tout préjudice et / ou de toute réclamation directe ou indirecte suite à la vente de produits réalisée après échanges sur les espaces de discussion du Site.
- L'Editeur peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web que le Site. Si le contenu de ces sites web ne satisfait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'Editeur ne saurait en être tenu pour responsable.
- Toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site par l'Utilisateur ou un tiers est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de l’Éditeur.
- D'une façon générale, pour tous chefs de préjudice confondus, le montant de la responsabilité de l’Éditeur ne serait excéder le montant de 200 €.

 

Article 10 - Suppression de Contenu

Tout Utilisateur peut demander le retrait de tout ou partie de son Contenu à tout moment et sous sa seule et unique responsabilité. Cependant si l'Editeur avait déjà utilisé ce Contenu pour promouvoir ou valoriser le Site, l'Utilisateur ne pourrait en demander le retrait conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit »

 

Article 11 - Révision

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment. 

 

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rennes.